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  1. OBJET 

La présente politique de protection des données personnelles a pour objet de décrire les modalités et conditions dans lesquelles notre laboratoire de biologie médicale, dès lors que celui-ci agit en tant que responsable de traitement, traite des données personnelles concernant ses patients, dans le cadre de ses activités. Les droits des patients à cet effet ainsi que les conditions dans lesquelles ces droits peuvent être exercés y sont également exposés.

 

  1. RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET DPO

Notre laboratoire de biologie médicale est responsable du traitement des données personnelles de ses patients :

ZIWIG LAB

465 avenue des Thermes

40 180 Tercis-les-Bains

RCS Dax 952 130 664

 

L’interlocuteur privilégié des patients pour tout ce qui concerne le traitement de ses données personnelles, notamment en vue de faire exercer ses droits, est le délégué à la protection des données (DPO) tel que désigné par ZIWIG LAB :

ZIWIG LAB

Madame la Déléguée à la protection des données

465 avenue des Thermes

40 180 Tercis-les-Bains

dpo@ziwiglab.com

  1. FINALITES DE TRAITEMENT

Les données personnelles des patients sont traitées en vue de la réalisation d’un examen de biologie médicale, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces dernières.

Ces finalités sont les suivantes :

  • Gestion et enregistrement des demandes de réalisation d’examens de biologie médicale ;
  • Gestion des rendez-vous ;
  • Transmission des prélèvements aux fins d’analyses vers d’autres laboratoires et gestion du transport des prélèvements associés ;
  • Gestion des analyses et des résultats ;
  • Gestion de l’édition et de la transmission du compte-rendu aux patients et professionnels de santé prescripteurs ;
  • Gestion des relations avec les professionnels de santé en charge du patient dans le cadre du parcours de soins ;
  • Gestion des déclarations des maladies obligatoires auprès de l’agence régionale de Santé ;
  • Gestion de la facturation des examens et du remboursement auprès des caisses primaires d’assurance maladie, mutuelles et/ou directement auprès du patient conformément à la réglementation applicable ;
  • Gestion du recouvrement des impayés, réclamations et contentieux ;
  • Gestion de la qualité.
  1. DONNEES PERSONNELLES CONCERNEES

Notre laboratoire de biologie médicale est amené à collecter et traiter les données personnelles suivantes dans le cadre des finalités exposées ci-avant :

Catégorie Données
Identité Nom, prénoms, date de naissance, sexe biologique, adresses postale et électronique, numéro de téléphone
Organismes Informations concernant l’assurance maladie obligatoire, le cas échéant, telles que le numéro de sécurité sociale et identifiant national de santé (INS) et le taux de prise en charge (régime d’exonération, durée de validité des droits)

Informations concernant l’assurance maladie complémentaire ou mutuelle, le cas échéant, telles que le numéro d’adhérent et le taux de prise en charge
Santé Prescriptions, résultats et comptes rendus d’analyses, coordonnées des médecins traitants, renseignements biologiques, cliniques et thérapeutiques, antécédents, traitements en cours

Informations relatives aux habitudes de vie nécessaires à la réalisation ou à l’interprétation des examens demandés
Facturation Informations relatives aux moyens de paiement et aux règlements des factures

 

Ces données personnelles peuvent être collectées directement par notre personnel administratif, à l’accueil de notre laboratoire, mais également par une « fiche de suivi médical » à remplir si le prélèvement est réalisé en dehors de notre laboratoire par un préleveur externe.

 

  1. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

Vos données personnelles sont traitées sur la base des articles 9.2 h) et 9.3 du RGPD, à savoir dans le cadre de la médecine et du diagnostic médical. Aux fins de préserver la confidentialité de vos données, nous vous confirmons que notre personnel est soumis au secret professionnel médical et nos fournisseurs et sous-traitants sont soumis à des obligations de confidentialité strictes. Ces sous-traitants doivent respecter les règles relatives à la protection des données à caractère personnel et notre laboratoire exige qu’ils présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées.

 

  1. DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées par notre laboratoire de biologie médicale ou pour son compte dans le cadre de son activité sont destinées aux personnes et organismes suivants :

  • Personnel du laboratoire habilité ;
  • Laboratoires auxquels sont adressés des prélèvements pour analyse ;
  • Autres sous-traitants du laboratoire ;
  • Professionnels de santé prescripteurs et médecins désignés par le patient ;
  • Professionnels de santé en charge du patient dans le cadre du parcours de soin ;
  • Agents habilités par l’assurance maladie ;
  • Agents habilités de l’assurance maladie complémentaire ;
  • Agence régionale de Santé le cas échéant ;
  • Organismes de recherche dans le domaine de la santé et organismes spécialisés dans l’évaluation des pratiques de soins ou du contrôle de la qualité, conformément à la réglementation applicable ;
  • Organismes gestionnaires de votre dossier médical partagé (DMP).

 

La transmission des données personnelles de patients auxdits destinataires est limitée au strict nécessaire, rendu indispensable pour la réalisation de l’examen de biologie médicale demandé.

Notamment, notre laboratoire vous proposera d’accéder à vos comptes-rendus d’examens par l’intermédiaire de la plateforme sécurisée KIRO. Vous pourrez trouver la politique de protection des données personnelles de ce sous-traitant RGPD ici : https://app.kiro.bio/eula-data-privacy/

 

  1. TRANSFERT HORS UNION EUROPEENNE

Les données personnelles des patients ne font pas l’objet de transfert hors de l’Union Européenne.

 

  1. DUREE DE CONSERVATION

Notre laboratoire de biologie médicale conserve les données personnelles des patients conformément au référentiel de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dans son référentiel de durée de conservation pour les traitements dans le domaine de la santé (hors recherches) :

Catégorie Durée de conservation en base active Durée de conservation en base intermédiaire
Dossier patient 5 ans à compter de la dernière intervention sur le dossier 15 ans
Examens génétiques Le temps de la réalisation des examens 30 ans

 

  1. DROITS DES PATIENTS ET LEURS EXERCICES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, les patients disposent d’un droit d’accès, de rectification des données personnelles les concernant et, s’ils sont applicables, d’un droit d’opposition au traitement des données, d’un droit à l’effacement et à la limitation du traitement ainsi que d’un droit à la portabilité des données.

Vous pouvez, à tout moment, formuler toute demande d’exercice de vos droits relatifs à vos données personnelles en écrivant à notre déléguée à la protection des données (DPO) :

  • Par courrier postal à :

ZIWIG LAB

Madame la Déléguée à la protection des données

465 avenue des Thermes

40 180 Tercis-les-Bains

  • Par courrier électronique à :

dpo@ziwiglab.com

 

Votre demande devra impérativement être accompagnée d’une copie lisible de votre pièce d’identité.

Pour toute autre question concernant le traitement de vos données personnelles par notre laboratoire, vous pouvez contacter notre déléguée à la protection des données (DPO) aux coordonnées ci-dessus.

 

  1. RECLAMATION

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits au titre du RGPD et/ou de la Loi Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (voir www.cnil.fr).